Danielle Corrignan


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.